Le portage salarial est né dans les années 1980. Depuis leurs créations, les sociétés de portage ont beaucoup changé, subissant de nombreuses réformes. Revenons sur les dates clés qui ont marqué l’histoire du portage salarial.
C’est en 1988, de l’initiative de deux associations d’anciens élèves d’HEC et l’AVARAP qu’est née l’idée du portage salarial. L’AVARAP est une association qui permet aux cadres d’avoir accès à une aide dans leur recherche d’emploi.
Au début du portage salarial, celui-ci était réservé aux seniors qui pouvaient apporter quelque chose à une entreprise de par leur expérience et leurs compétences. Les sociétés de portage commenceront cependant à diversifier leur recrutement.
C’est en 1998 que le SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial), le premier syndicat du portage salarial, voit le jour.
Le SNEPS permet d’envisager la création, puis la généralisation d’accords d’entreprises.
La FeNPS (Fédération nationale du portage salarial), créée en 2004, a pour but de promouvoir le portage salarial et de faire évoluer la législation dans ce domaine. Pour cela, elle est en contact direct avec les administrations, les syndicats et le ministère de tutelle.
La FeNPS a également publié le Manifeste du portage salarial que les membres de la fédération doivent suivre pour une plus grande clarté.
L’OPPS (Observatoire Paritaire du Portage Salarial) a été créé en 2006 avec l’appui de trois organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC et CFE-CGC) et de deux organisations syndicales patronales (CICF et SNEPS).
Le rôle principal de l’OPPS est de mieux appréhender la nature des activités pouvant être réalisées en portage salarial, les modalités d’organisation des sociétés organisées en portage salarial ainsi que les modalités d’exercice de l’activité.
D’autre part, dès la fin d’année 2006, l’OPPS a présenté un projet d’encadrement du portage salarial au Ministère du travail, et a même suggéré les modifications législatives nécessaires à celui-ci.
La loi du 25 juin 2008, dite loi de modernisation du marché du travail, fait rentrer le portage salarial dans le Code du Travail. En effet, c’est cette loi qui définit le portage salarial comme :
« Un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. »
L’accord de branche du portage salarial établi en 2010 a pour objectif d’organiser l’activité du portage salarial. Cet accord permet de sécuriser le cadre législatif du portage salarial, qui devient une profession à part entière.
Le PEPS (syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial) a été créé en 2012 par la fusion du SNEPS et de la FeNPS.
Ce syndicat regroupe la majorité des sociétés de portage adhérentes à un syndicat de portage salarial. Il garantit un ensemble de bonnes pratiques envers les consultants, les clients et les institutions qui sont référencées dans une charte de déontologie.
La loi relative à la simplification de la vie des entreprises, votée en avril 2014, autorise le gouvernement à légiférer pour voir d’ordonnance sur le portage salarial.
Cette décision a indiqué que certaines dispositions de la loi de modernisation du marché du travail concernant le portage salarial étaient contraires à la constitution. Celles-ci ont donc été censurées par le gouvernement.
L’ordonnance du 2 avril 2015 encadre le dispositif du portage salarial. Elle fait suite à la censure par le Conseil Constitutionnel de certaines dispositions de la loi du 25 juin 2008.
Cette ordonnance précise les conditions d’accès au portage salarial et fixe également les garanties pour les différentes parties prenantes ainsi que les obligations de l’entreprise de portage salarial.
Le décret d’application de l’ordonnance du 2 avril 2015, publié le 30 décembre 2015, entérine les dispositions législatives liées au portage salarial. Ce décret sécurise le cadre légal du portage salarial.
La Loi El Khomri du 8 août 2016 vient ratifier l’ordonnance du 2 avril 2015, lui conférant ainsi valeur de loi.
Cette loi a pour objectif d’asseoir le portage salarial comme un nouveau dispositif de recours à une main d’œuvre qualifiée non salariée.
La commission paritaire mixte dans le cadre du portage salarial est une procédure de conciliation, engagée par le ministère du travail et ayant pour objectif d’aider à l’élaboration d’un texte conventionnel de branche.
Aussi, les organisations patronales et syndicales sont invitées officiellement à participer à cette commission.
La Convention Collective du portage salarial, établie le 22 mars 2017, est l’aboutissement d’une évolution du cadre juridique de ce statut. Elle vient compléter l’Ordonnance du 2 avril 2015 et apporte une branche professionnelle propre au portage salarial avec des conséquences favorables.
La création et la mise en place de cette Convention collective apportent des modifications ainsi que des améliorations concernant le salarié porté. Elle ouvre la porte à un plus grand nombre de salariés portés potentiels.
La Convention Collective Nationale (CCN) du portage salarial signée en mars 2017 est rentrée en application le 1er juillet 2017.
Ainsi, la mise en place de la convention collective marque par conséquent une étape importante dans l’évolution et la pérennisation du cadre légal du portage salarial.
