Peut-on cumuler le portage salarial et un CDI ?

Cumuler CDI et portage salarial : les personnes concernées

Pourquoi cumuler un CDI avec des missions en portage salarial ?

De plus en plus de salariés réfléchissent à laisser tomber leur CDI pour lancer leur activité freelance. Cependant, cette perspective peut paraître risquée pour nombre d’entre eux. C’est pourquoi le cumul d’une activité salariée avec des missions en portage salarial est une tendance de plus en plus répandue, puisque cela permet de tester son activité indépendante tout en conservant une activité salariée.

Les raisons poussant à combiner un CDI avec une activité en portage salarial peuvent être nombreuses.

Réaliser des missions en portage salarial en parallèle de son CDI permet de multiplier les opportunités, de continuer d’étendre son cercle de compétences et de diversifier son expérience professionnelle.

Enfin, de nombreux salariés ayant développé une expertise pointue dans un domaine d’activité souhaitent transmettre leurs connaissances. Réaliser des missions de formateur en portage salarial est donc pour eux un excellent moyen de valoriser leur expertise.

Quelles sont les personnes pouvant être concernées par le cumul portage salarial CDI ?

Deux types de personnes peuvent être intéressées par le cumul du portage salarial avec une activité salariée :

• les salariés classiques, ou les fonctionnaires, qui souhaitent découvrir le portage salarial, sans délaisser entièrement leur poste en entreprise,
• les salariés portés qui ont l’opportunité d’intégrer une entreprise en tant que salarié classique, mais qui ne souhaitent pas délaisser complètement le portage salarial.

Portage salarial et CDI : les conditions de cumul

Quelles sont les conditions à respecter pour être éligible au cumul CDI/portage salarial ?

Combiner une activité de salarié classique avec des missions en portage salarial est tout à fait légal mais nécessite de respecter certaines conditions.

Respecter la durée légale du travail

Pour éviter les abus, le cumul de plusieurs activités est encadré par le Code du Travail. Ainsi, les salariés souhaitant combiner leur emploi avec des missions en tant que portés doivent respecter la durée légale du travail sur le total de leurs activités :

• ils ne doivent pas travailler plus de 10 heures par jour,
• leur temps de travail ne doit pas être supérieur à 48 heures par semaine,
• la moyenne du nombre d’heures travaillées sur 12 semaines consécutives ne doit pas dépasser 44 heures,
• ils doivent avoir un repos journalier de 11 heures consécutives et un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives.

Respecter l’obligation de loyauté

Lorsqu’une personne cumule plusieurs activités, elle doit déterminer quelle est son activité principale et son activité secondaire. D’un point de vue légal, l’activité principale est celle qui génère la majeure partie des revenus, ou celle pour laquelle le professionnel consacre au minimum 1 200 heures de son temps de travail annuel.

Déterminer son activité principale est essentiel, puisque pour répondre à l’obligation de loyauté, l’activité secondaire ne doit pas concurrencer l’activité principale.

Vérifier que le contrat de travail ne comporte pas de clauses de non-concurrence et d’exclusivité

Dans le cadre du cumul d’un CDI avec des missions en portage, il est important de vérifier qu’aucun des contrats de travail ne comporte ni de clause de non-concurrence ni de clause d’exclusivité.

La clause de non-concurrence permet aux employeurs de se protéger en empêchant les employés quittant une entreprise d’aller travailler dans une entreprise concurrente. Pour rappel, pour qu’une clause de non-concurrence soit valide en France, il faut qu’elle remplisse ces trois critères :

• limitée dans le temps et dans l’espace,
• compensée par une contrepartie financière,
• justifiée par les intérêts de l’entreprise.

De plus, la clause de non-concurrence doit tenir compte des spécificités de l’emploi de l’employé et ne doit pas être trop restrictive pour la recherche d’emploi.

La clause d’exclusivité, quant à elle, a le même objectif que la clause de non-concurrence : protéger l’employeur. Cette clause interdit à un employé d’avoir une autre activité professionnelle pendant la durée de son contrat. Comme la clause de non-concurrence, la clause d’exclusivité se doit d’être justifiée par les intérêts de l’entreprise.

Quelles sont les limites à ce cumul ?

La principale restriction pour ce cumul concerne les fonctionnaires. En effet, les fonctionnaires sont soumis à des règles strictes concernant le cumul éventuel avec une autre activité professionnelle.

Bien que le principe qui stipule que le fonctionnaire doit s’abstenir de toute autre activité reste la règle, l’article 20 de la loi du 3 janvier 2001 apporte un assouplissement en la matière. Une dérogation est ainsi possible pour les agents à temps partiel (moins de 50% de l’horaire de base).

Cumuler portage salarial et CDI : les démarches à effectuer

Quelles sont les démarches si vous avez déjà trouvé une mission à effectuer en parallèle de votre CDI ?

Vous souhaitez combiner CDI et portage salarial et vous avez déjà trouvé une mission à effectuer ? Il ne vous reste plus qu’à réaliser les démarches administratives pour concrétiser cela.

Tout d’abord, il vous faut vérifier que l’ensemble des conditions à respecter vous être éligible à ce cumul sont bien remplies : absence de clauses de non-concurrence et d’exclusivité, respect de la durée légale de travail et de l’obligation de loyauté.

Vous pouvez ensuite demander directement et gratuitement votre dossier de portage pour vous inscrire chez SPG ou contacter nos conseillers pour avoir des informations supplémentaires.

Enfin, notre société de portage établit deux contrats :

• le contrat de travail qui vous lie à SPG,
• le contrat de prestation qui lie votre client à notre entreprise de portage salarial.

Quelles sont les démarches si vous n’avez pas encore de mission en parallèle de votre CDI ?

Si vous souhaitez effectuer des missions en portage salarial en parallèle de votre CDI mais que vous n’avez pas encore trouvé de prestation à effectuer, il vous faudra réaliser quelques étapes supplémentaires :

• déterminer le tarif journalier moyen (TJM) que vous souhaitez pratiquer,
• prospecter des clients potentiels pour décrocher une mission,
• négocier les conditions d’exécution de votre prestation,
• contacter notre société de portage salarial pour l’établissement des deux contrats.